Le syndic de copropriété a plusieurs devoirs qu’il doit connaître afin d’assurer pleinement ses fonctions.
Vous êtes membre d’un syndic ou un copropriétaire, vous désirez sûrement connaître les obligations de ce représentant.
Les devoirs administratifs, comptables et ceux qui permettent d’assurer l’intégrité de la propriété sont décrits dans ce guide.
Les devoirs sur le plan comptable et financier du syndic de copropriété
Le représentant du syndicat a des obligations qu’il doit impérativement remplir.
Dans le cas contraire, les copropriétaires peuvent procéder à un changement de syndic. Il a donc des obligations comptables et financières qu’il a le devoir d’exécuter.
Sur ce point, il lui revient de réaliser le budget prévisionnel de l’année. Lors de l’assemblée générale, il doit présenter ce budget aux différents propriétaires pour un vote.
Le syndic doit s’assurer que les factures des fournitures sont réglées. L’obligation revient au syndic de collecter les charges de copropriété chez les habitants.
En cas de fonds non payés par un des copropriétaires, il revient au représentant de récolter les fonds par négociation à l’amiable ou par poursuite judiciaire si nécessaire.
Depuis la mise en application de la loi ALUR en 2014, le syndic a l’obligation de créer un compte bancaire différent du sien au nom du syndicat des propriétaires.
Syndic de copropriété : les obligations administratives
Pendant toute l’année, le syndic de copropriété se chargera des devoirs administratifs de la copropriété. Dans ce cadre, plusieurs missions lui sont confiées.
Il doit veiller à ce que tous les résidents respectent les dispositions liées à la copropriété. Dans un délai de deux mois maximums, il doit mettre à jour tous les ans les données financières
I lui revient aussi de s’assurer de l’immatriculation au Registre National des Copropriétés.
Le syndic doit organiser, au moins une fois par an, une assemblée générale pour voter le budget et faire le point des comptes. Il lui revient d’imposer et de vérifier l’exécution des décisions prise à la réunion.
En outre, si des travaux de maintenance ou autres activités sont effectués dans la copropriété, il est de son ressort de les notifier dans le cahier des charges.
Tous les documents en rapport avec la copropriété doivent être conservés dans les archives par le syndic. Par ailleurs, il doit souscrire à une assurance responsabilité civile.
Le syndic de copropriété doit aussi assurer la gestion de copropriété en s’occupant des accords de maintenance, de nettoyage et d’énergie. Pour finir, c’est à lui de représenter le syndicat des copropriétaires quand il s’agira des actes juridiques.
Le maintien de l’état de la propriété et la sécurité des copropriétaires
Deux obligations majeures s’imposent au syndic pour assurer la bonne tenue des propriétés.
Le devoir de mise en œuvre des travaux pour la copropriété
Le syndic est la personne qui a la responsabilité de mettre en exécution les travaux votés à l’assemblée générale. Il s’agira par exemple de la définition des modalités d’exécution des différents travaux.
Il est question du budget et des différents prestataires qui vont intervenir.
Le syndic doit s’occuper également des relations avec les ouvriers et les artisans. Il gère aussi le paiement des factures en se basant sur les votes lors de l’assemblée.
Par ailleurs, la responsabilité de s’assurer que les travaux effectués correspondent à la demande est de son ressort. Le suivi continuel de l’évolution des travaux fait aussi partie des devoirs du syndic.
Devoir de veiller à l’entretien des parties communes de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 dans son article 3 définit les compartiments communs d’une copropriété.
Les espaces non individuels sont aussi renseignés dans les règlements de copropriété. Pour réussir la tâche qui est d’assurer l’entretien des parties communes, il mène certaines actions.
Les ouvriers ou prestataires qui doivent assurer l’entretien des parties communes seront choisis par ses soins. Le syndic doit vérifier à ce qu’ils effectuent correctement les tâches confiées et s’assurer de la conformité avec ce qui a été voté.
Pour veiller à la sécurité des copropriétaires, les dispositions sont confiées au syndic.
S’il remarque que les résidents de l’immeuble ne sont pas en sécurité, il peut décider de la tenue de certains travaux en urgence. La jurisprudence a défini certaines activités qu’il traite de travaux urgents.
En guise d’exemple, il y a le renforcement d’un mur qui risque de s’écrouler. Une toiture qui cause des dégâts d’eau doit être également changée en urgence.
Pour résumer, le syndic a plusieurs obligations envers les copropriétaires et envers la propriété également. S’il n’arrive pas à honorer ses engagements, les copropriétaires peuvent être amenés à chercher un syndic pour le remplacer.
