Le contrat de bail commercial est un contrat de location utilisée pour l’exploitation que ce soit industriel, ou commerciale ou même artisanale. D’ailleurs, il s’agit d’un contrat de protection pour le locataire, notamment en ce qu’il plafonne le loyer et lui offre la possibilité de renouvellement de contrat. Toutefois, il existe encore de nos jours, de nombreuses personnes qui confondent encore le bail commercial et le bail d’habitation. Pour en voir plus, nous allons faire un zoom sur le contrat de bail commercial dans cet article.
Qu’est-ce que le Bail commercial ?
En premier lieu, le bail commercial est un contrat immobilier entre un bailleur, notamment entre le propriétaire et une entreprise. Ainsi, ce contrat est un contrat utilisé pour une location à des fins commerciales. De ce fait, le locataire doit verser mensuellement ou trimestriellement selon les accords écrits dans le contrat, un loyer couvrant la location. D’ailleurs, il est à noter que ce contrat permet aux locataires de faire un renouvellement de ce dernier car, il s’agit ici, d’un engagement à longue terme avec l’approbation des deux parties.
La réglementation d’un bail commercial
La réglementation d’un bail commercial est assez complexe car il est soumis à un strict régime juridique. En effet, plusieurs points essentiels doivent être pris en compte. A cet effet, on peut par exemple prendre en compte la durée du bail qui peut durer pendant environs neuf ans, ou encore la sous location. En effet, le locataire peut faire appel à un sous-locataire pour son exploitation commerciale. Par la suite, pour sa forme ainsi que sa durée de validité, la résiliation du contrat comme le renouvellement du bail peut prendre énormément de temps.
